Règlementation :
Le certificat de ramonage vous est délivré à la fin de l'opération.
Il atteste de la vacuité sur toute la hauteur du conduit (le fait qu'il n'y ai pas d'obstacles, que la fumée puisse s'échapper librement).
Il précise le ou les conduits nettoyés ainsi que les éventuelles anomalies ou observations.
Concernant la fréquence des ramonages, le DTU (document technique unifié)24.1 et le RSDT (règlement sanitaire départemental type) stipulent que le ramonage doit être effectué 2 fois par an pour les appareils de chauffage au bois, dont une fois durant la période de chauffe.
Le règlement sanitaire départemental du Morbihan quand à lui précise que les conduits tubés peuvent n'être ramonés qu'une fois par an.
Certaines assurances tolèrent que le ramonage ne soit effectué qu'un fois par an par un professionnel et d'autres non.
N'hésitez pas à les interroger à ce sujet. Devant un sinistre, quelle sera la position de l'expert s'il y a un ou deux certificats, si l'entretien est fait régulièrement chaque année ou ... pas du tout. Aura-t-il le même discours que votre interlocuteur à l'assurance ? Difficile de présumer.
Sans s'appuyer sur les textes de loi, certaines installations où la fréquence d'utilisation est faible, ne nécessitent pas de faire ramoner deux fois par an, alors que d'autres s'encrassent très vite et doivent être régulièrement entretenus.